qu'à la compagnie ALLIANZ, ' condamné la société les travaux du Midi aux dépens.

Haider introduisit avec succès contre Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlags Gmbh une demande de réparation au titre de la loi sur les médias.

TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société SMA S.A S.A.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'ainsi l'action publique

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant le TRESOR PUBLIC 6 Rue Louise

(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

1960 à BOURG EN BRESSE Domicilié : ...34190 Ganges Ayant pour avocats : - Me COSTE, 38, rue Pitot-34000 Montpellier -Me FABRE, 6 rue de Lisbonne-75008 Paris TÉMOIN ASSISTE : - POLYCLINIQUE SAINT LOUIS

tribunal de proximité de Brignoles pour l'entendre condamner à lui restituer l'intégralité du dépôt de garantie, soit la somme de 1.215 euros, augmentée des majoration prévues par l'article 22 de la loi

(Bouches-du-Rhône), 408/ Mme Paule XM..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 418/ M. Gérard XN..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 428/ Mme Chantal XP..., demeurant ...

La société civile immobilière J.C.C.V. a été constituée le 15 janvier 2005 entre Mme Paule M... veuve Z... et Mr Jean-Paul Z.... Son siège social était fixé 29-31, rue Dauphine à SAINT MALO (35400).

Je lègue à titre particulier à la Ville des Sables d'Olonne, pour être exposé au Musée de l'abbaye Sainte-Croix le « Paul Emile PAJOT » dénommé « Louise Emile Victoire » à charge d'indiquer lors de l'exposition

Bearing in mind i) the ‘current’ estimated rental values, as established by the court-appointed experts, which were used to calculate the rental values dating back to 1987; ii) the rental yield on the

à justifier la mise à la retraite des ingénieurs des mines à un âge différent de celui prévu par le régime général, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1133-1

ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Paul François Simon X...

Jean-Paul, -L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 novembre 2006, qui, pour homicides involontaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...

Greffier lors des débats : Alicia ABRLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 13 Janvier 2026 Débats tenus à l'audience publique du : 20 Janvier 2026 Date

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi