France, a conclu avec la société CIPE France un contrat de télésurveillance concernant des locaux dans lesquels ont été installées des caméras de surveillance ; qu'à la suite d'un vol, la compagnie d'assurances

d'agence à la Sogesem, indiquait "en revanche, je me souviens très bien d'un appel qu'avait reçu mon frère émanant de Jacques D... relatif à une facture de la société Sogetech (...) portant sur des caméras

limitée Rouen Poids Lourds, sise à Bassin Gervais, Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit de la société anonyme Pegaso

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Péchabou et Mme E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

affirmer – et alors même que les circonstances de l'intrusion n'avaient pu être établies à l'issue de la procédure pénale – pour établir le lien de causalité entre, d'une part, la défaillance de la caméra

. ; que les films des caméras de sécurité des stations-service de Carquefou et de Vigneux permettent d'établir une très grande ressemblance entre le malfaiteur portant un vêtement à capuche et Jérémie

CALAIS 2 rue du Château de Selles – Apt. 111 – 1er étage Entrée 100 - 59400 CAMBRAI représentée par la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocats associés au barreau de CAMBRAI, (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pegaso France (société Pegaso) a refusé de se dessaisir, au profit de M

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de communication de la liste des caméras

(société Pegaso), étant stipulé qu'après 3 ans les véhicules seraient repris à 40 % de leur prix d'acquisition, qu'au terme convenu la société Doux a assigné la société Pegaso en exécution de cet engagement

du 8 mars 1990, débouté la société Pegaso France de sa demande formée contre M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 avril 1992), que la société Pegaso France (société Pegaso) a vendu des camions à son concessionnaire Wenger

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pegasus Chasse sur Rhône est rejetée.

Y... à la société Perasso depuis le 1er avril 1994, cet employeur n'a pas remplacé l'emploi de M.

A... a refusé toute intervention sur la caméra malgré les propositions réitérées de la société Sirona Dental Systems dès que cette dernière a eu connaissance du défaut de fonctionnement de la caméra ;

[Z] et Mme [L] enlèvent les caméras et projecteurs qu'ils ont installés en vue de le surveiller, et leur condamnation à des dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner M.

Par un arrêté du 13 août 2020, le maire de Péchabou a rejeté sa demande.

relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

Par un arrêt n° 23PA00269 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Smart Pegasus contre ce jugement.

de vente après une expertise ordonnée en référé ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que les défauts de montage des points 1 (climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra