* * * L'association LES PELERINS DE [1] sollicite la confirmation du jugement entrepris.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979 PRESENTES POUR : - LA COMMUNE DU PELLERIN REPRESENTEE

travail ; 3°/ que l'obligation qui incombe à l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail ne peut le contraindre à créer de manière pérenne

[F], dans son rapport dressé le 4 septembre 2007, selon laquelle cette source était pérenne et s'écoulait, la cour d'appel a retenu que " les eaux de cette source ne devaient servir qu'à une oxygénation

Le 9 décembre 2019, le maire du Pellerin a demandé à M.

Vu 1°), sous le n° 62 147, la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le

CSC FAMILY HOLDING Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.

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Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.

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la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Christophe A... ... 69442 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Yan B...

F... ; qu'en effet, différents pèlerins dont M. B..., M. G... Abdelkader, M. H... Ali, M. Z... Mohamed, M. I...

homme, femme et enfant, est titulaire de : – la marque semi-figurative internationale désignant la France « Giordano », enregistrée le 10 octobre 1974, sous le n° 411414A, pour des « peignoirs et pèlerines

Vu la requête enregistrée le 15 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "SERVICE INTERNATIONAL DES PELERINAGES LARONDE", dont le siège social est