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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d65d4bcdc6046d4785a14b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d6627ecdc6046d47861807
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d667c4cdc6046d47867d9f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301478_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Fort Levesque
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle demande enfin au juge des référés d'ordonner au centre hospitalier de Haut Lévêque de Bordeaux, au centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat La Canéda et au centre hospitalier de Périgueux de lui
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Z] [H], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18 mai 2016 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B versera à la SCEA Perault André et Jacques une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acce39cdc6046d47e4d659
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 08/09/2025, ayant déclaré PERRIGAL (SARLU), en état de redressement judiciaire et
Source officielleChambre commerciale 3-1
668398188da90185712ea64f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f36f3a33381eb694e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Rien n'étant sollicité en ce qui concerne H..., non à la cause, cette réception ne sera constatée que pour la SARL Leveque qui la revendique en page 8 de ses écritures.
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede0172da17169eb00d9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PEINTURES LEVEQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162d32b70d46c7f95e82635
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS-OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES plaidant pour la SCP TREGUIER PERRIGAULT
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f2a
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Levêque, condamnée à réparer les dommages nés des malfaçons apparues dans un immeuble
Source officiellePage 9 sur 240