X s'est trouvé de quitter précipitamment son pays d'origine en raison des menaces personnelles qui pesaient sur lui ; qu'ainsi, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'arrêté ordonnant

d'expulsion ; - subsidiairement, insuffisamment motivé celle-ci et dénaturé les pièces du dossier en retenant que les documents produits n'établissaient pas suffisamment la réalité des menaces directes qui pesaient

du requérant de son poste de juge au motif que, dans ses précédentes fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il avait eu des contacts avec un individu, K.G., sur lequel pesaient

Il considéra notamment que de graves indices de culpabilité pesaient à leur charge (article 273 du code de procédure pénale, ci-après indiqué comme le «   CPP   ») et qu’il y avait un «  

L'enfant s'est vue reconnaître la qualité de réfugié par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 2 mars 2021 en raison des risques d'excision qui pesaient sur elle

infraction à la législation économique ; " aux motifs adoptés que l'ordonnance autorisant les visites domiciliaires visait bien des infractions économiques et de graves soupçons de fraude économique pesaient

En particulier, étant donné que les soupçons pesaient sur les activités professionnelles du requérant, la couverture du «   secret professionnel   » est ‑ elle pertinente   ?

nouveau Code de procédure civile précité en déclarant qu'aucun trouble caractérisé n'était établi, tout en énonçant qu'il appartenait à l'employeur de dissiper auprès des salariés les soupçons qui pesaient

Y... soutient qu'il a dû quitter le Mali en raison des menaces qu'y pesaient sur sa sécurité, il n'apporte, alors d'ailleurs que l'admission au statut de réfugié politique lui a été refusée, aucune précision

sanctions et absence de garanties procédurales suffisantes contre l’arbitraire   : violation En fait – En 2014, la loi sur les sanctions fut adoptée en réponse aux menaces sans précédent qui pesaient

requérant allègue que l’affirmation formulée par le procureur dans sa décision de classement sans suite de l’enquête pénale le concernant laisse entendre que des soupçons de commission d’une infraction pesaient

X... a méconnu les obligations qui pesaient sur lui en vertu de son statut dans des conditions justifiant légalement l'application d'une sanction disciplinaire ; que, dans les circonstances susrappelées

complémentaires de ceux qui avaient été prescrits à ses clients par leurs médecins traitants, ou en suscitant de la part de ces praticiens des ordonnances complémentaires, avait contrevenu aux obligations qui pesaient

EST ATTRIBUEE, PENDANT UNE PERIODE DONT LA DUREE EST FIXEE PAR VOIE REGLEMENTAIRE AUX PERSONNES VEUVES, DIVORCEES, SEPAREES, ABANDONNEES OU CELIBATAIRES QUI ASSUMENT SEULES LA CHARGE EFFECTIVE ET PERMAMENTE

par les autorités françaises en vue de faire échec aux mouvements insurrectionnels en Algérie entre 1954 et 1962 peuvent, le cas échéant, nonobstant le transfert de l'ensemble des obligations qui pesaient

à plusieurs reprises ; que néanmoins, si elle a menti sur sa participation aux faits et la provenance de l'arme qui a causé la mort de la victime, afin de tenter de faire écarter les soupçons qui pesaient

En raison des soupçons qui pesaient sur lui et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle, le parquet avait parallèlement entamé une procédure en vue de l'application des mesures

déjà pas mal, qu'ils sont intervenus massivement en 1947 ici et en métropole pour que Paul X..., jugé en cour d'assises pour meurtre, bénéficie d'une mesure de clémence malgré les lourdes charges qui pesaient