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127 093 résultats pour « Peter Frei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372209cd580146773f9b8a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

de revenus un taux de frais de 50 %, sans préciser de quels frais il s'agissait et sans répondre aux conclusions de la CSME soutenant qu'aucun impôt ou charge ne pouvait être déduit du revenu estimé perdu

Source officielle

Page 9 sur 6355

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CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00605

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

de rechercher si ces frais n'entraient pas dans les prévisions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 13.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un prélèvement per opératoire a mis en évidence la présence d'un Escherichia coli.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] ne sollicite pas l'indemnisation d'une perte de chance.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff760

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X... dans sa première lettre, erreur qui l'avait amené à exposer en pure perte des frais et honoraires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300224

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les travaux de consolidation de la cheminée ont été réalisés à frais partagés entre le syndicat des copropriétaires de la résidence du théâtre et la SCI Sonige. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Ils ajoutent, à propos de la perte des droits à la retraite, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200904

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il retient enfin, s'agissant des frais liés à la dissolution de la société Adept SPR, que ces frais (frais de comblement du passif, solde débiteur du compte bancaire, perte de valeur sur les comptes courants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301079

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

grief à l'arrêt de la condamner, pour manquement à son obligation de conseil à l'égard de M. et Mme G..., à leur payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, en indemnisation de leur perte

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407725

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

mis en place par le transporteur entraîne, en cas de perte de l'objet, la perte du document et la perte du contrôle du colis en raison de l'absence d'une procédure de pointage dans les centres intermédiaires

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

• Préjudice matériel lié aux frais engagés : 30 704,56 € HT • Perte de pas de porte : 11 968 € • Rachat d’un nouveau pas de porte : 38 000 € HT • Préjudice moral : 10 000 € A titre subsidiaire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00342

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

La direction de l'établissement public EDF a, dans une circulaire dite « PERS 285 » du 30 juillet 1956, fixé les modalités de prise en charge des frais de transport de ses agents, en prévoyant notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ne peut donc justifier d'aucune nullité dans l'assignation qui d'une manière ou d'une autre lui causerait un grief puisqu'il peut valablement se défendre devant la juridiction.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recevoir application, - Juger que [B] doit couvrir la perte de marge brute de la SARL [Adresse 1].

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a51a

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

à l'exécution du plan de cession d'une société en redressement judiciaire, et la désignation d'un nouveau commissaire à l'exécution du plan pour succéder au précédent, entraînent respectivement une perte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, appareillages, soins infirmiers, autres AIS : 146 847,99 euros ; - prises en charge par la Mutuelle générale : frais médicaux, frais pharmaceutiques (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200955

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

exposés en appel, alors « que la réparation du préjudice s'opère sans perte ni profit pour la victime ; qu'en prenant en compte au titre de la perte de gains professionnels actuels le courrier du 5 juin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00655

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le préjudice correspond au montant supporté en sus des frais engagés initialement pour la mise en place d'une bâche (frais qu'elle aurait de toute façon supportés si la bâche n'avait pas été défectueuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01930

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

par l'accord de 2014 ; qu'il en résulte que pendant les heures de délégation, Mme Nathalie Y... ne peut pas prétendre à la prise en charge de ses frais de repas ; qu'en effet, les frais de repas ne doivent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200874

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

activité d'orthodontiste, cependant que l'indemnisation de frais de reconversion ne pouvait se cumuler qu'avec une éventuelle perte de revenus liés à sa nouvelle activité en comparaison aux revenus qu'elle

Source officielle