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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160685
8 avril 2005
8 avril 2005
inéligible pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ef
16 juin 1992
16 juin 1992
fait Partnership Price Waterhouse s'est transformée en 1978 en société civile professionnelle, puis en 1979 en société anonyme Blanchard Chauveau et associés, devenue par la suite société anonyme Petiteau-Scacchi
Source officielleChambre civile 1-2
695df72c75782d5f060adcf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
***** INTIME Monsieur [Z] [C] de nationalité Française né le 20 décembre 1981, à [Localité 3] (28) [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b39583cdc6046d477dea18
4 avril 2025
4 avril 2025
BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ25 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b3959acdc6046d477deb86
4 avril 2025
4 avril 2025
BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN
Source officielleChambre civile 1-3
69706dc5cdc6046d47119faf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VAL D'OISE, vestiaire : 98 DEFENDERESSES A L'INCIDENT APPELANTES C/ Monsieur [C] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008162777
8 juin 2005
8 juin 2005
; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218124
24 mai 2006
24 mai 2006
servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222854
12 mai 2006
12 mai 2006
le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189105
28 juillet 2004
28 juillet 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008257093
8 février 2006
8 février 2006
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Denis X... ... 43100 SAINT BEAUZIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
26 juillet 2006
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215130
21 octobre 2005
21 octobre 2005
la loi n°72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n°2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
28 février 2012
huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)- Plaidant par : Me Marc PETITJEAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d47
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société WARNING [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielle5e Chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ef0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C/ URSSAF CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 16/00463 Copies exécutoires délivrées à : SCP CARE PETITJEAN
Source officielle1ère chambre civile A
6162887ddafa129e399519c9
28 novembre 2013
28 novembre 2013
exerçant au : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] demeurant : [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleTrib. de Commerce
69b38521cdc6046d477cddf7
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ20 Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
4 avril 2025
BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN
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