CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

563 résultats pour « Peytavy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89f58cdc6046d47e9d772

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SASU - [Adresse 2], Fixe au 10 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne Monsieur [F] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630b6f42de3d260b993274

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033411 APPELANTS Mme [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] (Turquie) représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631519e03efc4516bd2da5

Appel

2 février 2011

2 février 2011

[Adresse 1] Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [C] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c31a5f0a71dc3c91e0

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Monsieur HAUVETTE Président)- RG n° 2006F01140 APPELANTS S.A.S SOCATEB ET CIE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1ac25a97f0381f5239

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/08517 APPELANTES Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160965141ad74d62c1818b5

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00385 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61626ba0e62f7c490f224f21

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

d'Administrateur de Biens, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 479 560 955, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629f7035a5d4e0c2ddc9ba

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012P00334 APPELANT Monsieur [J] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da097b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Instance de PARIS - RG n° 07/15376 APPELANT Monsieur [K] [V] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2ba1a5f0a71dc3c9132

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

par Mme VENET, avocat général INTIMEE Madame [Y] [E] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] - TOGO demeurant : [Adresse 6] [Localité 5] - TOGO représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c63df3112a7c5868743b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

APPELANTE Madame [W] [U] se faisant dénommer [X] veuve [G], née en [Date naissance 1] à [Localité 12] (ex Dahomey) demeurant : [Adresse 8] [Localité 9] - TOGO représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88499a586c22d6d44d0

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

06/18252 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame [U] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 8] ALGERIE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88599a586c22d6d44da

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

PARIS - RG n° 06/18254 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 7] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163eba7667415156fa41ea7

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SDC DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet NICOLAS & Cie, SA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b772

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

.)- RG no 2005061740 APPELANT Monsieur Hocine X... exerçant commerce sous l'enseigne HOTEL VICTORY ... 75010 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90c

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent (Algérie) demeurant : C9/n 11 - Cité Awatif Lazaret Oujda MAROC représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître HAUSER-PHELIZON, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0de9c25a97f0381f5055

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

l'exécution d'EVRY - RG n° 13/00549 APPELANTE EURL DOMAINE DE BELESBAT représentée par Monsieur [W] [O], gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e75c25a97f0381f56bf

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Monsieur [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] et Madame [H] [E] née le [Date naissance 2] 1968 [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7904b053208318995ae3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 381 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Peytavit, le 12.10.2023.

Source officielle

Page 9 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE PEYTAVY

SIREN 900673377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

18/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

boucherie, charcuterie, traiteur, conserveries et volailles en magasin et ambulant

21/05/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

17/04/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Peytavy Lavaur

SIREN 102545449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

acquisition, gestion et location de biens immobiliers

22/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON PEYTAVY HOLDING

SIREN 102224649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion - la constitution, l'animation, le développement, la gestion et la promotion, par tous moyens, d'un réseau de franchise d'activité de boucherie et de vente de produits alimentaires, mise en oeuvre et pilotage de politiques commerciales pour ses franchisés et filiales

17/03/2026

Voir →