Par un jugement n° 1101116 du 2 mai 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU En date du 29 Août 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Septembre 2023 APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société La Chaîne Info est rejetée.

Christian KUDLA, Président, Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART, Juges PRONONCE À L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par M

Ils précisent avoir installé des chaînes chez eux afin que le chemin qui dessert leur propriété ne soit pas emprunté par des tiers qui n'ont rien à y faire.

Par des mémoires, enregistrés le 22 août 2022 et le 10 octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Chalon, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet

et à Messieurs Philippe et Benjamin Y... la somme pour chacun de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L H ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux une somme égale au montant qui leur est facturé, pendant leur détention à la maison centrale d'Ensisheim

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2023 002170 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : BYG ARCHITECTE SARL, [Adresse

. ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la

AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35M [X] C/ Association ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA CHALON SUR SAONE Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024241 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR :

sous le n°887 875 573, selon désignation par jugement du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 6 juillet 2023 représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat

Philippe Z..., ès qualités de liquidateur de la société Agena Bourgogne, demeurant ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est ...,

Par un jugement n°s 1903009 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de l’Arcom en tant qu’elle concerne la chaîne Arte : 4. 

Par un jugement n° 1502086 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C/ DELTOUR C/ une décision rendue le 03 Décembre 1998 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY

C tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant le recours pour excès de pouvoir introduit contre une décision du 13 décembre 2002 de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser une indemnité de 166 250 euros en réparation des