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978 résultats pour « Philippe CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4c

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

ENTRE : Monsieur Philippe X... [...]                                  

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8008

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Philippe Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100220

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

de l'office, terme désignant toute personne habituellement employée dans l'étude, ce qui était le cas de l'intéressée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ancienne appellation de clerc de notaire qui

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

D ALBIGEOIS représenté par Me Philippe A... de la SELARL CABINET PH.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100737

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X... a constitué pour mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Z...

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8322

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Philippe Y..., domicilié ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 18) la Caisse de retraite et de prévoyance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85971

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100738

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X... a constitué pour mandataire spécial « TOUS clerc de notaire de l'étude de maitre Z...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca8acb8dca058e3e7c89

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société MIRACO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110243

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q...-V..., et l'avis de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a6ccdc6046d47f116bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 010971 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db130bcdc6046d47f19f1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 011603 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3ccdcdc6046d47f4cbed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2026 001466 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fa

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

APPELANTS Madame [K] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf09fcdc6046d47ef7fde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 008926 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 011611 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Philippe X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101195

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Y... et X... et les sociétés Serge F..., Philippe Y... et Jean-Jacques A..., et Yves B..., Michel C..., Jean-Pierre X..., Cyril E... et Jean-Christophe D..., demandeurs au pourvoi n° X 12-14. 880 Il

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49158

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile au sein de la SELARL Pascal RENAUDIER, commissaire de justice, [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle

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