Philippe MARIN ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [S] [N] 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. ; Administrateur Judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me [P]

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Maître [C] [P], administrateur judiciaire, représentant la Selarl BPV [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Philippe

Me MARIN Me OBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 24 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05404.

NOVEMBRE 2016 hg N°2016/647 Rôle N° 15/18100 SCI BMO C/ Association AFUL [Localité 1] SA SOGIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

] Comparante DÉFENDEUR SAS ENERGILEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Réprésentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 4] Et par Me Philippe

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Rébecca ICHOUA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe

Philippe MARIN Juges : M. Clément CABANES Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2018 en audience publique.

la Cour, plaidant par Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Philippe MARIN, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2025.

le [Date naissance 1] 1959 à[Localité 1] demeurant [Adresse 4] Madame [D] [A] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 4] représentés et assistés par Me Philippe

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

du 10 juillet 1965, demeurant [Localité 1] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe