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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da62abcdc6046d47e24344

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jugement prononcé en audience le 11/04/2025 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddde

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631ade02f575634f1371ed66

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2a6cdc6046d47eb3591

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026 N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90938

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Olivier X...

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6223cdc6046d47e23ae3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466330.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462717.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de Paris, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la SAS Patrimoine et Valorisation Programmes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994922ca73a1c9dee8b9e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEFRANCQ, Vice-Président DEBATS : Audience publique du 02 Décembre 2024 Greffier lors des débats : Philippe AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947687

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de la Fare-les-Oliviers, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fc

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac9

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Copies délivrées le à - Maître Jean-Philippe NOUIS de la SCP

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e0157d74e929a9d8fa42f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tout succombant aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Philippe DAUMAS, avocat sur son affirmation de droit.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Créations

DE OLIVEIRA, Jean-Philippe

SIREN 914402003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/05/2026

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Radiations

OLIVEIRA, Benjamin, Fernand, Philippe

SIREN 887644425Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE OLIVEIRA INVESTISSEMENTS - POI

SIREN 989522016Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

19/03/2026

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Radiations

DE OLIVEIRA, Philippe, DE OLIVEIRA

SIREN 513998955Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/03/2026

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