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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
ROLE N° 2025L02499 GREFFE N° 2025J00301 JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Trib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
à la SELARL SVMH AVOCATS, [Adresse 3], substitué par Maître Caroline LARDAUD-CLERC.
cr
61372693cd58014677426af6
27 septembre 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
2ème Chambre
69d8184fcdc6046d47b173b2
9 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] (ITALIE), de nationalité Italienne, Pizzaïolo demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE
Service des référés
69d7f7accdc6046d47aef5ec
DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Constate le caractère exécutoire du présent jugement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 2].
3e chambre sociale
6a17d517cdc6046d4731461e
27 mai 2026
Philippe CLUZEL, Greffier.
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats.
1ère Chambre
69eafa3dcdc6046d4756ceaf
[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants
61372647cd58014677424571
18 octobre 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d464fcdc6046d474552cd
19 mai 2026
2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468
4 avril 2018
Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.
audience ordinaire
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26 mai 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
Chambre 1-7
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représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY, greffier Dit que le présent jugement
Chambre 7/Section 2
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19 décembre 2023
["Le désistement d'instance et d'action est considéré comme parfait.", "L'instance et l'action sont extinctes, et la juridiction est dessaisie."]
Chambre 9
6a10c0b8cdc6046d479d5f26
22 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [
6a0d4709cdc6046d47456b1c
2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [N] en qualité d'ayant droit d'
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