André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 janvier 1995 qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende pour complicité de prêt de main-d'oeuvre

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous

droits éludés par les fraudes commises par André X... à la suite des manoeuvres frauduleuses demeure ; que c'est tout aussi vainement qu'André X... réclame que ne soit pas prononcée la solidarité ni la

à payer à Hélène Z..., concubine de la victime, une indemnité de 350 000 Frs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs "qu'en ce qui concerne Hélène Z... dont la vie commune avec Philippe

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

par Mme B... au cours de l'instruction qu'elle ait su que Philippe Y... avait souscrit quelques parts dans le capital social d'ACOFORM et que M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

D'ailleurs, toute poursuite du chef d'escroquerie a été définitivement écartée à l'encontre d'André X... par la chambre d'accusation qui a précisé que rien ne permettait d'affirmer qu'André X... avait

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

Marc-André, - J...

André, - Z...

"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er juin 2001 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

André X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2004) d'avoir dit n'y avoir lieu à attribution préférentielle à son profit du lot n° 1 ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée