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3 123 résultats pour « Phulippe CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456204.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les membres de cette commission peuvent être mandatés pour procéder aux visites de contrôle effectuées en application des dispositions du présent chapitre et du chapitre III du présent titre ; ils sont

Source officielle

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TJ

JLD

69d81f6fcdc6046d47b1ff9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69d81f75cdc6046d47b20033

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b32cdc6046d472195ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200633

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

, qu'à ce moment-là, lui-même s'est avancé vers Philippe pour voir ce qui se passait, et qu'il a vu plein de jeunes arriver, que tout le monde s'est rué sur Philippe qui est tombé, qu'il n'a pu s'approcher

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512283_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La commune de La Grand’Croix (42320) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit & associés) a saisi le tribunal administratif

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd69becdc6046d4722d493

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Philippe AVRIL M. Dominique DALESME, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

857 010 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f274

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50abdcdc6046d479f807e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93809c02507c9078deb1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSIONE DE STATUER (article 463 du Code de Procédure Civile) article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301312

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

X... a acquis un appartement T3 en duplex ; que la notice descriptive précise, au chapitre III intitulé « dans les appartements et villas duplex » que les T3 sont équipés d'une plaque chauffante et d'une

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TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Source officielle
CC

civ1

é à l'instance introduite par le RP Zc/Antenne 2

60794c4b9ba5988459c452ff

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1947 la société de " Diffusion artistique et commerciale " chargea le RP Z... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301421

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200202

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Philippe a bien eu la qualité d'apprenti pendant la période du ler septembre 1969 au 30 juin 1972.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ab

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

. : 03/01040 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Philippe X...

Source officielle