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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501136_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Pialou demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500776_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A Prince, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500786_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500791_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A D, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500792_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500793_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500795_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A C, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500805_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500408_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 mars 2025 et 25 mars 2025, Mme C A représentée par Me Pialou demande, au juge des référés statuant sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100289

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

I..., en sa qualité d'héritière du pilote, qui a appelé en la cause la société L'Equité, en qualité d'assureur de celui-ci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201192

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[P] ne pouvait prévoir que durant une course consacrée aux pilotes de la catégorie " confirmé ", les consignes de sécurité ayant été au surplus rappelées avant le départ, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500779_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300547_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600656_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pialou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301411_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201367_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le versement à Me Pialou de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500606_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] a été engagé par la société Air France (la société) le 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. 2.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f39

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

travail ; alors d'autre part que la cour d'appel ne pouvait attribuer l'accident à la malchance et à la dangerosité du sport pratiqué sans répondre aux conclusions du C.E.R.P. faisant valoir que "le pilote

Source officielle

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