Codes de loi français

Article D720-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L374-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 330-1 est ainsi rédigé :

Article A422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40

-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :

Article R532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69

Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R1441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85

Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L842-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D374-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 60

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.

Article 2 bis

Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 723-2 ou L. 781-2 ou L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés

Article 22

Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle

Article R911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 66

attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

une demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur siège social, de la direction générale des populations en Guyane et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 13-3

Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 29

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception de l'article 11.

Article 17

Les dispositions législatives des livres Ier à IX du code du travail sont étendues au département de Saint-Pierre-Miquelon.

Article ANNEXE

RÉPARTITION D'IMMEUBLES ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (tableau non reproduit)

Article L254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 01

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article R954-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 913-1 est ainsi rédigé :

Article L374-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 331-3-1 est ainsi rédigé :

Article R374-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50

Pour son application à Saint-Pierre et Miquelon, l'article R. 331-2 est ainsi rédigé :