André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

Jean-Pierre X... et de son assureur Matmut.

en cause, - ordonné à ces mêmes sociétés de remettre à Jean-Pierre X... tous les exemplaires de ladite jaquette, - débouté Jean-Pierre X... de ses demandes à l'encontre des sociétés DIAL, WMD et

1 RG : 2003/5183 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

d'enjoindre au maire de la commune de Neuve-Chapelle de lui délivrer un certificat d'urbanisme modifié pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots à bâtir et un lot bâti sur un terrain situé rue Jacquet

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

La société a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, après une ordonnance de consultation médicale sur pièces du 26 janvier 2024, par jugement du 5 novembre 2024, a :

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, l'association CCDH, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle

E et Mme B, représentés par Me Jacquez Dubois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n°075 111 20 V0004 en date du 5 février 2021, portant sur un projet de surélévation d'un ensemble immobilier

En l'espèce, la société ne conteste pas avoir pu compléter un questionnaire et consulter les pièces du dossier lui faisant grief dans les délais prévus par les textes.

En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que le jugement entrepris a été notifié à l'assurée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception rappelant le délai dans lequel le recours

du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé à hauteur de 211,46 euros par enfant accueilli le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil La Maison des Plus Petits, situé 1 bis boulevard Jacquet

justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision née le 13 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune des Rives de l’Yon a tacitement délivré à la société civile immobilière (SCI) Jacquet

octobre 2021 ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue, représenté par Me Jacquet