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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323254_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406848_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407237_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429411_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429949_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430037_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430039_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423325_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410025_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413482_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209410_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vue de faire cesser de violentes névralgies intercostales ayant rendu impossible l'exercice de sa profession de chauffeur routier, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300061_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912958_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213358_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402780_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407246_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416268_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413353_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414270_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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