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9 351 résultats pour « Pierre LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161466

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Merlin l'autorisation de créer à Theix (Morbihan) un magasin d'articles d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin d'une surface de vente de 5 990 m² ; 2°) statuant comme juge des référés,

Source officielle

Page 9 sur 468

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CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses conclusions notifiées le 2 septembre 2024 et signifiées à la société RSP Bâtiments, la société Leroy Merlin demande à la cour de : Vu les pièces versées aux débats ; Vu la décision du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elysée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Pierre et le Ministère Public ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 18 Mai 2005, à l'encontre de X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800630

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Merlin France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable en vue de créer un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne " Leroy Merlin " d'une surface totale de vente

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, le document déposé à l'audience, qui est de même contenu que l'exemplaire produit en pièce n°34 par la société LPN Sécurité services, lequel a été utilisé par la société Leroy Merlin pour sa

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ea

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 3 MARS 1972) QUI A CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERY-BOUDROT A PAYER A LEROY, COMMERCANT, DIFFERENTES SOMMES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

du GROUPE ADEO et serait une filiale de la Société LEROY MERLIN ; qu'au vu des pièces versées aux débats, en particulier des extraits K-bis, il apparaît que la Société LEROY MERLIN, immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la société LEROY MERLIN FRANCE, seul M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0628 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEROY MERLIN C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

droits reconnus à la partie civile, au nombre desquels celui d'interjeter appel ; Sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un magasin de la société Leroy

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2022/018695 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

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CA

Chambre 1 A

65336ae6bb40ec8318f31c7e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

KEVIN LEROY AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

rupture brutale de la relation commerciale établie entre les parties ' enjoint la société Eternal à communiquer à la société Leroy Merlin toute pièce utile en sa possession permettant à cette dernière

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee7926

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le 21 septembre 2018, la société Leroy Merlin a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille d'une contestation à l'encontre de la décision de la caisse.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le contrat de sous-traitance signé le 14 mai 2010 a confié l'étude d'ensemble de la toiture à la société JMC, que rien ne permet d'établir que la société Leroy Merlin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADMETTRE aux débats les présentes conclusions et pièces visées au bordereau de pièces communiquées, DECLARER Monsieur [H] [T], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritier de feu Madame

Source officielle