Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

société Econocom) a donné en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces

Dans sa lettre de mission détaillée adressée le 10 décembre 2018 à la direction de la Poste, le cabinet d'expertise a ajouté 16 documents à la liste des pièces précédemment réclamées.

manquantes indispensables à la communication et que, entre-temps, la patiente est décédée.

A la suite de l’audience du 15 avril 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

pénale et ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt, manquant

que, lors de l'établissement du devis de réparation, le prévenu n'a formulé aucune réserve tenant à l'impossibilité de réaliser les travaux demandés ou au délai de livraison ou encore à l'absence de pièces

; " 3°) alors que le mémoire régulièrement déposé faisait valoir que manquait au dossier de l'information les pièces relatives à la sonorisation de la cellule de M.

[T] au paiement de la somme de 34 168 euros au titre des charges de copropriété impayées au 21 février 2018, sans analyser, fût-ce sommairement, les écritures et pièces précitées, la cour d'appel a violé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2019, M.

l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces

Le 17 juin 2023, celui-ci a saisi la commission de recours amiable de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion afin d'obtenir la régularisation de 18 trimestres constatés manquants sur son

pénale pour que l'hypothèse de sa culpabilité soit soumise à l'appréciation de la cour d'assises ; que A), Ces charges peuvent être synthétisées comme suit : 1°) Eléments d'ordre général : que les pièces

Vous l'avez informé qu'il manquait certainement une Unité de Manutention.

X... de ce chef, qu'il ne ressortait pas de l'examen des pièces transmises par la défense, notamment la pièce numérotée 19 (procès-verbal de déclaration et de mise à disposition de documents du 10 février

manquantes lors d'une précédente communication.

Comme jugé par le pôle social, l'indu est encore justifié par la caisse. 2.4- Sur le grief n° 4 : pièces justificatives manquantes : La cotation des séances des soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration

l'action publique le jugement du 12 juillet 1994, et retenir, en statuant cette fois-ci sur l'action civile, "qu'on ne peut imputer à Michel X... le détournement de la totalité de la valeur des tables manquantes