l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2007), que Mme X... a été engagée par l'organisme de gestion d'établissements catholiques du pensionnat de Versailles (OGEC

Ils soutiennent que les moyens soulevés par l’association familiale catholique de Paimpol et l’OGEC du collège Saint-Joseph de Paimpol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 novembre 2012, le maire de Saint-Pierre a délivré à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles

Sur la communication préalable du dossier et sur cette pièce précise, l’Association OGEC Notre-Dame n’apporte aucune précision.

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC collège-lycée Saint-Joseph ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'OGEC qui ne conteste pas que M.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.

-Bât A 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean Pierre Z...(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : L'association O. G. E. C.

Représenté par Me Jean- Raphaël DOYER (avocat au barreau d' AVESNES SUR HELPE) INTIME : OGEC- NOTRE DAME DE L' ASSOMPTION ET L' ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE PRIVE RURAL 5 Rue de la Chaussée BP

Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

BB / MFM Décision déférée du 29 Août 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 00327 Marc SEGUELA ASSOCIATION ORGANISATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES (OGEC

Le 18 janvier 2021, suite à plusieurs faits découverts fin 2020- début 2021, l'association OGEC lycée [6] a mis à pied à titre conservatoire M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme [G], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association OGEC-AEP école Saint-Jean, et après en avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Assomption, représentée par Me Le Rioux, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Gadelles, représentée par Me Le Rioux,

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Michel, représentée par Me Le Rioux,

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Denis, représentée par Me Le Rioux,

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Sainte-Anne, représentée par Me Le Rioux, demande