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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137215acd580146773f30c8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33fa
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5a
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
6137208bcd580146773eb689
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb76f
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba29
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y... et sur l'intervention de M.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee513
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee515
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee02
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee07
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine Y..., sur la liste électorale de Sant-Antonino alors que cet électeur aurait été domicilié dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee87
17 février 1989
17 février 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbf
16 mars 1989
16 mars 1989
de Mme Josiane Y... sur la liste électorale de la commune de Sant'Antonino alors que cette électrice aurait été domiciliée dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0a8
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z...
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b1
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef37c
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c4
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné l'inscription que M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d5
16 mars 1989
16 mars 1989
Francis Y... tandis que l'intervenant soutenait le bien fondé de la décision administrative et retient, par une appréciation souveraine, qu'il ne résultait pas des pièces produites que cet électeur eut
Source officielleciv2
613720e8cd580146773ef630
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b0
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
6137211acd580146773f1003
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C. Jean, les conclusions de M.
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