2014 et la société ayant épuisé son pouvoir disciplinaire par la mise à pied du 12 mars 2014 ; que cependant, la mise à pied disciplinaire, si elle a été exécutée le 12 mars 2014, a été notifiée le 5

1999, mentionne l'impossibilité pour la Commission d'ajouter d'autres informations à celles reprises dans la lettre du 8 mars 1999 de M.

de l'instruction, spécialement les fax de Bernard Y... à Bernard F... des 16 et 18 septembre 1992 (D 148 pièces 14 et 16) et le fax du 9 septembre 1992 de Bernard Y... à Bérénice de Saint-Etienne démontrent

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2020, pourvoi

application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, les sociétés InnoVent, FE Audrieu, FE Coquelles, FE FIEFS, FE Frenouville, Ferme Eolienne de Le Portel Plage, Carbonne Verre, FE Saint-Marc

à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de désamiantage de pièces - 6ème étage IPB-OPE 13-002-04-05 : 1) l'acte d'engagement de l'entreprise

Eric FJ, demeurant ... ; Mme Marie-Ange FI, demeurant ... ; M. François EZ, demeurant ... ; M. Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis la Réunion, 15 juin 1990), que MM.

] épouse [R] 93 rue du docteur charrières - Trois mares 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

, la Belgique et le Liechtenstein, (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre H... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marché et de sondages, qui aurait procédé

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Habib Z..., pris de la violation des articles 222-37, 22-41 et suivants, L. 627, R. 5171 et suivants du Code de la santé

l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 1999) d'avoir dit qu'en vertu de la convention passée entre eux, les ex-époux ont été remplis de leurs droits en ce qui concerne le partage de l'immeuble commun, situé à Saint-Pierre

, comme une femme douce, effacée, honnête et travailleuse ; qu'immigrée, isolée à Saint-Dié où elle était arrivée depuis deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2021), Mme [F] a été engagée en qualité de responsable administrative et financière le 21 novembre 2016 par la société SPCR. 2.

Il précise en outre que la productivité des sites français est comparable à celle des autres sites européens. - Le rapport du cabinet ALTER (pièce nº IC10) confirme que sur les marchés matures incluant

2019), les sociétés Audi AG, Bentley Motors UK et Lamborghini (les sociétés Audi, Bentley et Lamborghini), membres du groupe Volkswagen, ont conclu avec la société C2FT des contrats de fourniture de pièces

Saint-Antoine ", dont le siège et principal établissement se trouve rue Frébault à Pointe-à-Pitre 97110 ; que Paul B... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité concernant