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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre civile
6866db9dd33109fd079b3b3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GALERIE [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL2U Grosse délivrée à Me Emmanuelle ROVERA expédition délivrée à Me Marie-pierre
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771634
4 avril 2018
4 avril 2018
Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03260
21 novembre 2018
21 novembre 2018
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, pôle 5-chambre 12, en date du 17 janvier 2017, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, tentative d'escroquerie, usage de faux, recel de faux, démarchage
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350aaf
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302920_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007998
28 décembre 2007
28 décembre 2007
pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2006 ; Vu les autres pièces
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241630
26 juillet 2006
26 juillet 2006
d'apprécier la légalité du décret en date du 6 décembre 1988, en tant qu'il le libère de ses liens d'allégeance envers la France, et de déclarer que cette décision est entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A cette fin, il soulève l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration, et l'insuffisance de diligences nécessaires de l'administration.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe02b848dd6814c676e9
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VD Minute n° 244/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Aline MOEHRMANN - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400893_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
12/2005 ARRÊT No571 NoRG: 05/01055 OC/EKM Décision déférée du 22 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600761_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072690
16 janvier 2008
16 janvier 2008
septembre 2001 et du 15 septembre 2005 précités tant en ce qui concerne le paiement des frais exposés et non compris dans les dépens que la résolution de l'ensemble des contrats en litige ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre 02
6a0c87b4cdc6046d47338855
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101012
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle
Source officielleJCP REFERES
67649ea68895cb7015810141
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Octobre 2024 [V] [Z] épouse [D] [U] [D] C/ [F] [K] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Octobre 2024 à Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad
9 mai 2019
9 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Arnaud DUBOIS avocat au barreau de Montpellier
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859305
29 juin 2005
29 juin 2005
des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
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