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400 résultats pour « Pierre-André PEDAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c60d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

., de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MORAND André

Source officielle

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TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pour postulant Me Marie antoinette LABROSSE, demeurant 28 BIS Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 42 DÉFENDEURS : 1/ Docteur [F] [L], demeurant 4 rue André

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CC

cr

613725d9cd58014677420fce

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'association SOS Racisme à verser respectivement à Jean-Robert Y... et André X..., une somme de 50 000 francs à titre

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CC

cr

613726a4cd580146774274db

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X... du chef de fausse attestation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du code pénal

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cr

6137261dcd580146774230e4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Marc X... coupable de complicité, par aide ou assistance, dans la détention, la mise

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cr

6079a8729ba5988459c4d4d7

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Andrée, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 novembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

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cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Pierre, - C...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100925

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

G..., Claude H..., Pierre I..., Alfred J..., Martine K... V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...

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cr

613726a7cd580146774276bb

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

André, - X...

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cr

6137261ecd58014677423122

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

André, - Y...

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cr

6137256fcd5801467741db3f

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

, 121-3 et 122-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur

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cr

61372580cd5801467741e4be

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

André, - A... Alain, - B...

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cr

N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z

61372513cd5801467741ac42

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

, 405 du Code pénal ancien, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu de suivre des chefs d'escroquerie et de complicité

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cr

61372587cd5801467741e880

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

André, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES LA MUTUELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, sur renvoi après cassation

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cr

6137260dcd5801467742297f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01843

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, 2, 3, 4, 427, 470-1, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mme X..., solidairement avec

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cr

éesc/Christian A

61372589cd5801467741e95d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André

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cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

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cr

61372619cd58014677422f0a

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale

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CC

cr

6137264ccd58014677424795

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y...

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