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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499579.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499582.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499586.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499590.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499577.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58c
12 mars 2008
12 mars 2008
Elle fait valoir, pour l'essentiel : - que le recours de Lucie X..., veuve Y..., contre le titre exécutoire du 26 mai 2005 est irrecevable faute d'avoir été exercé dans le délai imparti, - que l'appelante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502655_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Brignoles-le-Luc de le réintégrer dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00418
11 mars 2015
11 mars 2015
que pour condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité de non-concurrence, l'arrêt après avoir constaté que les parties étaient convenues d'une clause de non-concurrence pendant un délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00575
19 mars 2014
19 mars 2014
Par ailleurs, la clinique Saint-Luc produit les pièces contractuelles dont il résulte que la clinique Saint Georges et la clinique les Sources, citées par l'appelante, n'ont pas de lien structurel avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
L'appel doit être déclaré recevable au vu des pièces versées aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
Y..., ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque : - elle a laissé un délai de 12 jours à monsieur Luc Y... après l'expiration de l'échéance, - la rupture était fondée sur l'insuffisance des études remise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Jean-Luc X... en a interjeté appel suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 juillet 2005, sans que les parties élèvent de discussion quant à la recevabilité de l'appel ou qu'il résulte des pièces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300797
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Dominique et Jean-Luc X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... : 1 215,21 de rappel de salaire de mise à pied conservatoire, 121,52 d'indemnité de congés payés sur mise à pied conservatoire, 101,26 de rappel de 13éme mois sur mise à pied conservatoire, 8
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[V], qui était censé répondre dans de brefs délais et n'était dispensé de déplacement que le week end. La SARL Cabinet Luc Expert soutient également que les trajets de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
14 novembre 2001
de la séropositivité liée au virus de l'hépatite C et fixer les préjudices, - condamner Luc Z... au paiement d'une provision de 50.000 F, - condamner Luc Z... et la compagnie AXA à lui payer la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI LUC est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Luc-la-Primaube du 12 novembre 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10773
7 juin 2018
7 juin 2018
Luc Y... n'a produit aucune pièce permettant d'établir que Jean-Luc Z... s'était immiscé dans la gestion de la société AMJ Construction ; que les discussions intervenues dans le cadre d'un forum sur internet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201900_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
sportif ; 2°) d'enjoindre à la commune de Campestre-et-Luc de réexaminer sa demande de permis de construire dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°)
Source officiellePage 9 sur 1145