V] et Mme [V] ont commandé à la société Le Mans confort, désormais en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Maaf assurances, la fourniture et la pose d'une pompe

qu'à deux copropriétaires, mis à leur charge exclusive, et que les dépenses d'entretien et de fonctionnement des pompes pouvaient être réparties en fonction de l'utilité que ces éléments d'équipement

le démarchage en vue d'obtenir une commande de fournitures ou une prestation liée à un décès, le législateur a entendu moraliser l'activité des seuls opérateurs participant au service extérieur des pompes

A..., tenait le pistolet de la pompe à carburant, un deuxième, M. X..., se trouvait au volant du véhicule et le troisième, M.

que la cour d'appel, infirmant le jugement déféré, s'est déclarée incompétente en raison de la nature criminelle du fait qui lui était déféré ; "aux motifs que le prévenu s'est muni d'un fusil à pompe

Y... sans rechercher si cette clause qui lui interdisait seulement de s'établir pendant trois ans comme entrepreneur de pompes funèbres ou de travailler pour une entreprise concurrente des X... dans un

Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juillet 1982 Mme X..., salariée de la Clinique obstétricale de Domont (COD) est tombée dans une fosse créée par l'enlèvement de grilles de protection d'une pompe

directeur commercial de la société Adidas, n'indiquait nullement que la société qu'il représentait avait voulu concéder la distribution auprès des armées ou des services des douanes, de la police ou des pompiers

l'article R. 30.12° du Code pénal et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le jugement attaqué a déclaré coupable le chef de corps des sapeurs-pompiers

, est insuffsant à susciter un doute sur la culpabilité de Patrice X... car, dans l'action, les pompiers ont pu ne pas apercevoir que la porte avait été fracturée ou forcée ; qu'au vu de ces observations

Claude U..., demeurant ..., 2 / de Mme Rachel M..., demeurant Pompes Grundfos BP. 7, 57740 Longeville-les-Saint-Avold, 3 / de M. Christophe B..., demeurant ..., 4 / de M.

[R] a été engagé le 28 janvier 1972 en qualité d'employé technique par la société Pompes funèbres principales Pincedé, aux droits de laquelle vient la société Omnium de gestion et de financement ;

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Pompes funèbres Legrand, société à

possession des lieux ne vaut réception en soi, même si ultérieurement la date de cette prise de possession est considérée comme le point de départ des divers délais » ; que, des dysfonctionnements de la pompe

X..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

L'arrêt attaqué énonce que le fait dommageable résulte non pas des dysfonctionnements de la pompe à chaleur mais de la détermination de leur cause qui permet de retenir la responsabilité sur le fondement

industrielles et agricoles (la société Coria) a établi à l'attention du Gaec des Serres florales (le Gaec), spécialisé dans la production de fleurs sous serres, un devis pour la mise en place d'une pompe

En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement

sérieuse et d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, 1 / d'une part, que le 10 mai 1992 Mme X... faisait une chute sur son lieu de travail et fut évacuée par les pompiers

X..., placé sous l'autorité hiérarchique du directeur de sécurité, n'avait aucune initiative, et que sa fonction n'incluait pas celle de former et diriger les équipes de pompiers de l'entreprise, l'intéressé