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28 927 résultats pour « Ponsot Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd5801467742340c

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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CC

cr

61372542cd5801467741c46b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

et sur les nuisances apportées à la nutrition, à la reproduction ou à la valeur alimentaire du poisson ; qu'en décidant cependant qu'aucune des analyses ni l'expertise judiciaire n'ont procédé à une

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742478e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

; que, dans son rapport, le docteur A... n'a d'ailleurs émis aucune réserve sur l'ordonnance critiquée ; que le seul fait que le docteur Z... n'ait pas de souvenir de ce patient, M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa22

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, finance, Mmes Lemoine-Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f95

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 1995), que, pour l'exercice de son commerce de poissonnerie, M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e27

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c55

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

X...a fait assigner M. Y...devant le Premier président de cette cour à l'effet de voir arrêter l'exécution provisoire de la décision précitée.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

. ; "aux motifs que le code de procédure pénale impose de ne mettre en examen que des personnes à l'encontre desquelles il existe des " indices graves et concordants d'avoir participé aux faits " ;

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b2a

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f6

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Waultier et Poisot, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d02

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372626cd5801467742350c

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372631cd58014677423aaa

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b59

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b5a

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b95

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372633cd58014677423b9c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

et observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e46

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372618cd58014677422e8d

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

et les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372646cd580146774244c7

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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