Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2019), Mme [R], propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme [T] et M. [B], leur a délivré un congé pour vente. 2.

juillet 1997, en qualité de gardien de déchetterie ; que, le 17 avril 2003, la société a perdu le marché relatif au transport des déchets sur la commune de Sénas où travaillait le salarié, la société Provence

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans les

et y résidant auraient été commis par le biais de démarches réalisées auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; que le lieu de la production des pièces, eussent-elles été reçues à Nîmes en raison de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er mars 1982 en qualité d'enseignant par l'association Provence

de la défense, 1382 du Code civil ; "en ce que la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes, statuant en appel, était présidée par Mme Nicole Y..., conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section b), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005) d'avoir déclaré exécutoire en France ce jugement ; Attendu que par motifs adoptés, répondant aux conclusions prétendument

DES PROFESSIONS LIBE RALES PROVENCE CORSE C/ Florence X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

sans son accord, à une époque où, du fait du décès de sa mère, les parts sociales appartenaient à l'indivision post-communautaire ; Attendu que Mme Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

venant aux droits de Covea Fleet, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, venant aux droits de Covea Fleet, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Provence

à titre d'indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D.