, c'est à l'entreprise qu'il appartient de démontrer les erreurs qu'aurait commises le maître d'œuvre en établissant les quantités retenues au décompte général à défaut de quoi les quantités arrêtées par

Collier de fixation des réseaux en quantité insuffisante favorisant les pentes nulles voire des contre-pentes ; 45. Absence de ventilation primaire ; 46.

2°/ En cas de réponse affirmative à la première question, le président du tribunal judiciaire saisi sur le même fondement, peut-il statuer selon la procédure « en la forme des référés » décrite à l'ancien

Les débris métalliques, l'extrémité de la spirale et les billes sont partis par la déchirure du soufflet.

qu'aux termes de l'article 1240 du code civil, le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé ; que la question

et sur une question préjudicielle, moyens de défense soulevés par la SCI L'Oustaou, sans trancher le litige dont elle était saisie, à savoir si la SCI L'Oustaou était débitrice d'une créance fiscale,

Il n'est pas demandé au tribunal de traiter une simple question de capacité dissociable en quelque sorte de la question de compétence », car « les questions de savoir si Jnah a jamais consenti à ce que

posée de savoir si les prestations décrites par cette dernière étaient exonérées de TVA, en vertu de l'article 261, 4-4° du code général des impôts, au titre des prestations d'enseignement proprement

En ce qui concerne le différend portant sur les quantités exécutées : 40.

cette commission ; Attendu que pour déclarer irrecevable la contestation du montant des créances précitées, l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 331-4 du Code de la consommation, le débiteur

été retardée par d'importants travaux de terrassement exécutés dans les vignes entre le printemps 2009 et la fin de l'été 2010, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail

non-recevoir tirée de la chose jugée ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a autorité de la chose jugée que lorsque la question

Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

que l'accusé a été déclaré coupable d'avoir commis des viols entre 1983 et 1989 sur la personne de la victime (question n° 1) et entre 1989 et 1992 (question n° 7) et, sur ces mêmes périodes, d'avoir

version du conducteur du véhicule assuré par GENERALI, ils n’ont effectué aucune constatation technique concernant la matérialisation éventuelle du point de choc au sol, en raison de la présence de débris

Du fait de l'ingestion par les deux moteurs d'une grande quantité de boue et de neige fondue et de l'enlisement des deux roues jusqu'aux essieux, l'avion immobilisé a dû être tracté jusqu'à une aire d'entretien

février 2020, que le terrain cadastré section AD n° 078 appartenant à la commune et exploité par la métropole est librement accessible et que des dépôts importants de matériaux divers et notamment des quantités

Par jugement du 22 juin 2017, le juge de l'exécution a statué sur plusieurs questions de fond relatives à la créance et au titre exécutoire invoqué par la banque, a ordonné à celle-ci de verser au débat