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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e4
12 juin 2013
12 juin 2013
général : 12/04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90755
12 juin 2013
12 juin 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur Christian X... ... 61320 SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z... ... 06560 VALBONNE Monsieur Lionel Z... ... 06560 VALBONNE représentés et assistés de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0bb5bbe450008b2d05f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-0015 APPELANTS Madame [N] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
[Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Ayant élu domicile C/O AARPI GRV ASSOCIES Me Vincent RIBAUT Avocat à la Cour [
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a2
26 juin 2014
26 juin 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e89
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 28 place Rihour - 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83e
7 février 2013
7 février 2013
ORCHID prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de Toulouse SAS groupe
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
CONSTRUCTION VENTE SCCV MONTREUI L CENTRAL prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège au 81 avenue Marceau-75116 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant la SELAS F.M.G.D & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : G0156) représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DEFENDEUR A LA SAISINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
5 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE DE FRANCE prise en la personne de son Gouverneur [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162f3c824fee0dd3d00610d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - CAMEROUN Rep/assistant : la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour)
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
12 janvier 2012
prise en la personne de ses représentants légaux représentée par son liquidateur, Monsieur [I] [I], demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
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