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1 262 résultats pour « RICARD Isabelle Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f521690b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF [Localité 3] aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e08

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

No 16/ 09125 AFFAIRE : Isabelle X... ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868687

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740475d

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1bc

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79f34dc79f9f0614f50

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 **************** INTIME S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec30

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468039.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Poulet-Odent, avocat de la société Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve et autres, et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Megève ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d646

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f920f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Daniel Y..., 28/ de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Les Richards" à Saint-Pierre-de-Soucy (Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa982

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03450

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ricard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Henri A

613725c4cd5801467742060f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db96544b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BIOSERENITY ICM-IPEPS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f31

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au barreau D'AVEYRON INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f521690d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9501

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404073

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Richard E..., demeurant 21220 Chevannes, 13°/ de Mme Régine O..., épouse K..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca594baa4c3b2dde1201c1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

PARIS, vestiaire : P0248 - par Me CHAUVIN SAS ADOVA GROUP N° SIRET : 820 30 1 9 433 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant,

Source officielle