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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300158_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleChambre 1-3
63c1051cbf9fd47c90a135f6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CUSINATO Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, la commune de Rivière-Pilote n'était pas couverte par un document d'urbanisme.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d2a
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500717_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Un exemplaire de ce rapport sera notifié au président de la communauté de communes des trois rivières et à Mme C F, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B est propriétaire d'une maison d'habitation sise à Fleury-la Rivière, à l'intersection des rues des Chauffours et du Bourg-de-Vesle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310352
23 septembre 2020
23 septembre 2020
de la lettre de notification n° 8846/DEQ/BF du 4 décembre 2018 avec demande d'avis de réception ; 4) Copies du récépissé d'avis de réception ; PIECE N° 6 : Rapport favorable du commissaire enquêteur
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cb54965b5d9df315c5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BALSAN Me BOUZIDI-FABRE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA4 N° MINUTE : Assignation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104680_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
est l'établissement public de coopération intercommunale ayant institué cette redevance.
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b5
11 avril 2024
11 avril 2024
l'appel du Gaec Domaine de la Rivière, - condamner Mme [U] [B] à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
LTM, allant de l'extrémité de la cale béton de Macouria sur la rive nord de la rivière, et à l'embouchure du canal de la Crique Fouillée sur la rive sud de la rivière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
avant dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de l'association " Pour la rivière
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2402250_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Balouka, représentant M. B, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459292.20220308
8 mars 2022
8 mars 2022
de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites, Ombres, Saumons demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402201_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Copie pour information en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99a0
17 février 1994
17 février 1994
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477217.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) a accordé à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410533_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Rivière indique ne maintenir que ses conclusions relatives aux frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600492_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Rivière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il est constant que la commune de Saint-Clément-de-Rivière n'est ni membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ni membre d'une autorité
Source officiellePage 9 sur 210