société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire liquidateur ; Que l'arrêt du 12 avril 2012 ayant été rendu sur une erreur matérielle qui n'est pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la chambre sociale a rendu le 16 décembre 2009, un arrêt n° 2571 F-D sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 juin 1997 par la commune d'Arvieux tendant à ce que soit rabattu

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rabat d'arrêt partiel M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rabat d'arrêt et renvoi devant le Conseil constitutionnel M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rabat d'arrêt et Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 91 F-D Requête n° B 14

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° F 21-20.329

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° E 21-20.328

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

A... fait grief à la cour d'appel (Toulouse, 5 janvier 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions des époux A... du 10 novembre 1998, postérieures à l'ordonnance de clôture dont le rabat était

par Mmes [H] et [B] [U] le 8 février 2022 ; qu'en faisant néanmoins droit à la demande présentée à titre subsidiaire par les parties, sans statuer préalablement sur leur demande principale tendant au rabat

Z... de la porte de la chambre qui s'est violemment rabattue sur elle, avait pu produire un effet de surprise ayant entraîné une crispation réflexe des doigts de la demanderesse sur l'arme qu'elle s'apprêtait

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en décidant, pour admettre les conclusions et pièces déposées après la date de l'ordonnance de clôture par le directeur des services fiscaux, de rabattre

Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt 1356 F-D, après observations des parties : Attendu que par

des époux X... en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile était dirigée uniquement contre la société Péchiney, demanderesse au pourvoi ; Qu'il échet, en conséquence, de rabattre

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rectification d'erreur matérielle et Rabat d'arrêt partiel Mme FLISE, président Arrêt n° 1280 F-D

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.