SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

Y... et à la société Carrosserie Raimbault le 12 février 2011.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE RAIMBAULT AYANT PASSE COMMANDE A UN REPRESENTANT DE LA COMPAGNIE DES TRACTEURS FERMIERE DE LA SOCIETE FRANCAISE CASE (SOCIETE CASE) D'UN TRACTEUR

JUILLET 1974), LA SOCIETE REVLON A, EN FEVRIER 1970, CONFIE A PERDRIAU L'USINAGE DE MOULES DESTINES A LA FABRICATION DE COFFRETS ET A VERSE UN ACOMPTE DE 54500 FRANCS ; QUE PERDRIAU A ALORS CHARGE RAMBAULT

A B, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) en date du 23 juin 2023 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour

ce dernier, qui avait omis de mentionner la créance de la société Moteurs Leroy Somer sur l'état des créances, a présenté le 17 avril 2001 une nouvelle requête au juge-commissaire afin d'obtenir le rabat

consorts [K] et sursis à statuer sur d'autres, a été cassé par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (pourvoi n° 18-22.091) ayant fait l'objet d'un arrêt de rabat

24 septembre 2018 par les autorités marocaines aux fins d'exécution d'une peine de dix ans d'emprisonnement prononcée par contumace le 22 février 2017 par la chambre criminelle de la cour d'appel de Rabat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Domaine de Raboulet, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LES ETABLISSEMENTS RAIMBAULT ONT TIRE A L'ORDRE DE LA BANQUE

Y... à raison de ces deux dossiers ; qu'un contrôle juridictionnel ayant été exercé sur la demande d'extradition par la cour de Rabat ; que les infractions pour lesquelles l'extradition a été accordée

1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT

Benjamin Rajbaut, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, a, le 9 août 1988, dans l'affaire soumise à la cour d'assises, rendu une ordonnance rejetant la demande de mise en

(la société Raoult), entreprise sous-traitante pour les travaux relatifs aux installations électriques liés à « l'interphonie » ; que la société Raoult, non représentée en première instance, a interjeté

Jean-Luc, demeurant Chemin de Bellevue, village de Rabault Murs Erigne (Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1984 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE

communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences fiscales liées à la création d'une commune nouvelle issue de la fusion des communes de Pont-l'Evêque et de Coudray-Rabut