GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Octobre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

plaidant, et par la SELARL SIRET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jacques SIRET, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], comparant par Maître Chloé RANGEARD-PITON

Greffier : - Madame RANGEARD DÉBATS : audience publique du 11 avril 2000 ARRÊT : rendu contradictoirement, Prononcé à l'audience publique de la Cour d'Appel de DIJON le 16 mai 2000 par Monsieur VERPEAUX

[U] aux dépens de l'instance en référé et au paiement des frais d'expertise judiciaire, - condamné Mme [I] aux dépens de l'instance au fond dont distraction au profit de la selarl Baley Martin Rangheard

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET réputé contradictoire, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD

Philippe CHASSAIGNE, Avocat Général, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023 pour être prorogée au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Guilloteau, rapporteur public - et les observations de Me Rangeard, substituant Me Siret, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M.

mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : AD N° RG : F18/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD

Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00924 APPELANT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à GUINÉE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Clément RAINGEARD

la sortie de maternité, par son père, que ses parents se sont séparés peu après sa naissance et que le juge aux affaires familiales a ordonné le 9 mai 1990 qu'il porterait désormais nom d'usage Rainsard-Florentin

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [E] RAINGEARD

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD

RICHARD, Conseiller, Président, Madame VAUTRAIN, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur LECUYER, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition