ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS Représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La vente est poursuivie en vertu et

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Germaine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a, condamnés chacun, à 6 mois d'emprisonnement

X... avait passé des ordres écrits avant cette date, c'est bien la banque qui gérait seul le compte ; qu'il ressort pourtant de ces constatations que seul M.

certifiée conforme à Maître [D] [I] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [G] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

commissions et congés payés afférents outre des dommages-intérêts au titre d'un "préjudice bancaire" ; Attendu que la société ANR immobilier fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Par acte notarié du 5 avril 2006, la SCI Germaine (la SCI) a acheté le lot n° 4. 4.

versées au débat ; / attendu par ailleurs que l'article six du contrat de travail prévoyait bien conformément au statut de Vrp la prospection d'une clientèle sur un secteur déterminé Sain-Germain-du-Puy

, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Galerie Arthus Bertrand, dont le siège est 198, boulevard Saint-Germain

incompétente pour connaître de sa demande d'indemnité pour rupture de son contrat, alors que, selon le moyen, elle était employée dans les conditions du droit privé et que le syndicat intercommunal ne gérait

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jacques X..., qui gérait

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Pierre X..., demeurant 6, square Jules Ferry, 95110 Sannois, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce), au profit de

Germaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, l'a

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Germaine X... est décédée le 16 mai 1982 en laissant à sa succession

.., demeurant Foyer des migrants, Marnaz (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit des Etablissements Gervais-Le

Gervais, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 50 000 francs

X..., Y..., Z..., A..., B... et C... et Mme Le D..., salariés de la société Transports Dusolier Germain, ont été licenciés pour motif économique le 6 mars 1998 dans le cadre d'une procédure de licenciement

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de