Guy Y..., les juges du fond devaient rechercher si celui-ci avait eu l'intention de payer la dette d'autrui et si le chèque qu'il avait remis était, de ce fait, susceptible d'éteindre la dette de son épouse

Dominique X... a remis à M.

X... sous l'enseigne Pavillons Redys, le fait que les travaux ont été exécutés par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 décembre 1993) d'avoir retenu une faute de sa part pour avoir remis à M. Y... les plans de M.

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes présentées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'employeur est tenu d'énoncer le motif économique dans un écrit remis

[V] en détention provisoire, alors « que le permis de communiquer sollicité par l'avocat doit lui être remis personnellement, par un moyen lui permettant d'y avoir directement accès ; que n'est pas régulière

(la banque), a assigné cette dernière aux fins d'indemnisation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi en raison de l'absence d'encaissement de plusieurs chèques qu'elle soutenait lui avoir remis

cautions » n'était pas « évalué en argent » dans l'acte notarié, lequel a néanmoins indiqué que « le tableau d'amortissement déterminant le taux et les dates d'échéances du prêt devait être établi et remis

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

La société MEDICA FRANCE s'oppose à cette demande.

société lui permettant d'utiliser à son profit les fonds sociaux ; qu'il n'avait jamais disposé des fonds nécessaires au rachat du capital de la société Cefelec ; qu'ainsi, le 26 juin 1996, il avait remis

Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] épouse [U] née le 18 Janvier 1974 à AGEN (LOT-ET-GARONNE) 26 Cours de la Marne 33470 GUJAN-MESTRAS

L'Union a bien envoyé l'avis de contrôle à la société MEDICA FRANCE. Le fait que l'Union a qualifié la société MEDICA FRANCE de S.A.S. et non de S.A. est dénué d'incidence.

les termes, violant ainsi les articles 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents qui lui sont soumis et le principe de saisine in rem

S'agissant de la provision pour dépréciation des titres " Grupo Medica " : 6.

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

Remy Martin & Co, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

elle y était invitée, si la borne de division, placée sur sa propriété à son insu par un géomètre-expert mandaté par Monsieur et Madame [X] pour séparer les parcelles ZK [Cadastre 3] de la commune de Messac

Sur les demandes accessoires : Partie perdante, la SNC MEDICA FONCIERE paiera les dépens.

ou lui être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception -, ce texte n'exigeait nullement que les actes de procédure établis sur support papier par le défenseur syndical fussent remis