LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Agriculture de Provence, filiale de la société anonyme Renault Agriculture, dont le

[X] et la société Renault en raison des vices cachés affectant le véhicule, ordonner la restitution du prix, En conséquence, - condamner la société Renault à payer à M.

[W], responsable des achats de la société Renault Retail Group.

salarié de la SA Renault était soumis à la convention collective de la métallurgie.

Invoquant une diminution continuelle des commandes qui n'ont jamais atteint les objectifs que s'était engagé à respecter la Ste RENAULT TRUCKS -aux droits de la Sté RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS- la Ste

RENAULT C/ Andréa X...

X..., et autorisant la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT à licencier M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 10 du Code civil, 11 et 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

La sas RENAULT a fait appel de la décision le 18 septembre 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Agriculture, société anonyme,

De ces constatations, dont il résulte que la société Renault avait reçu les informations nécessaires relativement à la cession de sa dette, de sorte que la notification du 10 octobre 1016 avait valablement

significateur, au titre de l’article A444-32 du code de commerce La SAS RENAULT, aux termes de ses conclusions notifiées via RPVA le 16 décembre 2025, demande de : - Donner acte à la société RENAULT

X... et Y..., la société SERI-Renault et l'Etat et présentées après l'expiration du délai de recours, ne sont pas recevables ; Sur les conclusions de la société Renault-Automation tendant à l'application

LA JEUNESSE ET AUX SPORTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 1er avril 1996 condamnant solidairement l'Etat, la société Renault

[L] [I] et la SAS Renault, mais une chaîne de contrats. En effet, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS

SERGENT un contrat d'agent relais RENAULT dont l'objet était de confier à cette dernière la réparation et l'entretien des véhicules RENAULT, la commercialisation des pièces de recharge fournies et distribuées

[U] de ses autres demandes ; - débouté la société Renault SAS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné le remboursement par la société Renault SAS des indemnités

CNPA a formé un recours contre cette décision ; Attendu que le CNPA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours et d'avoir rejeté l'exception de prescription alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 décembre 1999), que la société Profilés et tubes de l'Est (société PTE) a vendu des longerons à la société Renault