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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504459_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
cette carence révèle également un défaut d’examen particulier de la situation personnelle du requérant ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et la circulaire dite Retailleau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
90.000 et 100 000 euros (sa pièce no8), - une estimation de l'agence 4% IMMOBILIER à SAINT-AIGNAN fixant sa valeur entre 80.000 et 90.000 euros (sa pièce no9), - une attestation de l'agence LA SOLOGNE-REINEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2016, 24 août 2020, 27 novembre 2020, 15 avril 2021 et 8 juin 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau,
Source officiellechambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
7 avril 2025
Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 23/06/2025 par les mêmes juges.
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Vertou, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ses protestations et réserves sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403971_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Reveau, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505426_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
entachée d’un défaut d’examen sérieux et approfondi ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la circulaire Retailleau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203269_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
biais de sa scolarisation dans différents certificats d'aptitude professionnelle et de l'obtention d'une promesse d'embauche, au demeurant non datée, en contrat d'apprentissage au sein de la SARL Retailleau
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370feeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
*** APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 5] prise en la personne de sa maire en exercice domiciliée en cette qualité en l'Hôtel de Ville [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain REVEAU
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
un mémoire enregistré le 3 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, représentée par Me Reveau
Source officielleChambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Isabelle RETAILLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600668_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... remplit toutes les conditions mentionnées dans la circulaire Retailleau, ce qui lui donne droit à un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2413771_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sommes donc à la date de la décision à 27 mois de travail (2 ans et 3 mois) [PM7R6]C'est tangent, mais à mon sens insuffisant au regard de l'ancienne circulaire Valls et la nouvelle circulaire Retailleau
Source officiellechambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
7 avril 2025
Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 26/03/2025 par les mêmes juges.
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd03f
21 mars 2017
21 mars 2017
barreau de NANTES INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie Mairie [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain REVEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Le Brun, représentant Mme A..., et de Me Reveau, substituant Me Vic, représentant la commune de Clisson.
Source officielleChambre 3
DTA_2102724_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la société Eurofins Hydrologie Est, représentée par Me Reveau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné
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