I... ont acquis deux bungalows qu'ils ont réunis en un seul immeuble. 2. Le 29 mai 1990, S... I... et Mme H..., sa fille, ont vendu ce bien à Mme C... et à M. E..., aux droits duquel se trouve M.

(l'acquéreur) trois lots d'un ensemble immobilier, deux d'entre eux ayant été réunis à la suite de travaux effectués par les vendeurs. 2.

enfants, aurait exercées sur la personne de son épouse ; que, citée du chef de dénonciation calomnieuse, celle-ci a été relaxée aux motifs que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis

pour n'avoir pas pris en considération les prescriptions du permis modificatif, incorporées au permis initial ; que la juridiction de renvoi a constaté que les éléments constitutifs du délit étaient réunis

Les copropriétaires réunis en assemblée générale lui ayant refusé, le 25 avril 2013, l'autorisation de créer un jardin clôturé dans l'emprise d'un ancien appentis, attenant à l'atelier du lot n° 4 et démoli

X... à la création de la société anonyme Pétromarine dont il a été nommé administrateur par l'assemblée constitutive du 28 mars 1967 puis, président directeur général par le conseil d'administration réuni

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] 69002 [Adresse 3] CONTRE * La SAS Les Métalliers réunis

arpentage et division et en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, réunis

X... et Mme Y... ont acquis de Mme Q... les lots n° 4, 5 et 33 d'un immeuble en copropriété, réunis en un appartement de trois pièces situé au 1er étage ; que, par acte du 7 novembre 2000, rectifié par

la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Ateliers réunis

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., propriétaire de la moitié indivise d'un immeuble, a fait donation à ses trois enfants (les donataires) de la nue-propriété des trois huitième de ce bien pour y réunir

une décision spécialement motivée sur les premier et quatrième moyens ci-après annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; Mais, sur les deuxième et troisième moyens, réunis

ou fait effectuer dans les lieux des travaux, achevés en 2007, de démolition partielle, puis de reconstruction afin de transformer d'anciens locaux commerciaux en locaux d'habitation après les avoir réunis

Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, réunis Enoncé des moyens 8.

N° RG 17/08322 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2017 RG : 2014f00392 SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - LBR C/ SAS LOCAM SARL SYMTECH

Réuni à sa demande en réunion extraordinaire, le CHSCT de l'établissement de Molay-Littry a décidé, le 25 juin 2018, de recourir à une expertise sur le projet de nouvelle classification.

Y... et de Mme X..., pour siéger dans l'affaire d'Aimé Kilfiger" et "l'impossibilité de réunir l'assemblée générale de la Cour" ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer

Y... et de Mme X..., pour siéger dans l'affaire d'Aimé Kilfiger" et "l'impossibilité de réunir l'assemblée générale de la Cour" ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer