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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085118

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

16e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040660

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

N° RG : 20/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191eebcdc6046d475271b7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e05c25a97f0381f516c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F01997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.09.2014 à : Me Martine DUPUIS Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978216

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE LUMINANCE INTERNATIONAL et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981929

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Karim X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984114

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Bouchta Charif, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986441

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. Biagio X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989330

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de PUBLIRAMA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005292

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de l'INAO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007965672

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Mourad X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955189

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081133

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd2

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BOURDET-RIVASSEAU ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Société CDPL, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocat au barreau de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007985546

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987728

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008002131

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE AVENIR HAVAS MEDIA et de la SOCIETE DAUPHIN

Source officielle