A y est entré à 9h35, sans présenter de badge, par l'accès pour les personnes à mobilité réduite. Après être demeuré avec d'autres personnes dans le local de sécurité des gardiens du bâtiment, M.

    The first applicant was born in 1978 and lives in Riga. She was represented by Mr J. Dzanuškāns, a lawyer practising in Riga. The second applicant was born in 1958 and lives in Saldus.

“Only applicants that are in bad physical condition or ill are allowed to undergo the third haemodialysis permanently”.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Ukraine (no. 31111/04) The applicant, Alexander Hunt, is a national of the United States of America who was born in 1953 and lives in Riga (Latvia).

Rone, a lawyer practising in Riga. 2.     The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent at the time, Mrs I. Reine. A.

X... des chaussures, soit 13 livres ou à peu près 16 euros, ne paraît pas particulièrement bas pour des marchandises achetées en grande quantité par une société qui elle-même revend à un intermédiaire

Sweden (no. 55164/00)   Friendly settlement The applicant, Ritva Toimi, is a Finnish national, born in 1938 and living in Hälleforsnäs.

household (in euros) [1]     7521/05 03/02/2005 (4 applicants) Household Rustem Rayshitovich Khakimov 17/03/1962 Renat Rustemovich Khakimov 30/08/1983 Raylya Ramilevna Khakimova 08/02/1959 Rimma

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Béatrice REGNIER, Président et par Rima

APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE domiciliée au siège : [Adresse 4] [Localité 7] Assistée de Me Marie-Aline MAURICE, membre de la SELARL RIVA

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, que l’opération en litige prévoit au sein de l’opération en cause, un local à ordures ménagères pouvant contenir quatre bacs d’une capacité nominale de 300

pour l’élimination des déchets ( Piano Regionale per lo Smaltimento dei Rifiuti in Campania ), prévoyant, entre autres, la construction de cinq incinérateurs ( termodistruttori ), dont quatre sur les bans

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société CONSTRUCTION METALLIQUE GONIN BERTRAND [Adresse 6] [Localité 14] / France Représentée par la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de

    The Prison Hospital is located within the perimeter of the Central Prison in Riga.

Radziņš, a lawyer practising in Riga. The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs K. Līce. 3.

It is situated on Rila Mountain. 38.     In 1981 the palace was declared a cultural monument. 39.

groupes et 22 niveaux susceptibles d'être utilisés pour l'ensemble des filières professionnelle, d'autre part, les salariés bénéficiant d'une classification au groupe 4 doivent détenir un diplôme de niveau Bac

permis d'aménager modificatif accordé le 27 mai 2021 modifie l'implantation de la placette d'entrée dans le lotissement, laquelle comprend le long de la voie publique un aménagement accueillant des bacs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]