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209 résultats pour « Robertiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée à l'audience de Me Pamela ROBERTIERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le siège social est 8 rue de Meaux 75019 Paris - RCS B 518104401 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu RETORET Avocat (E1512) ET : SARL HASINVEST, dont le siège social est 93 boulevard Robespierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7bfa8cdc6046d470db54b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX-BAGATELLE 201 rue Robespierre 33400 TALENCE représentée par Maître François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664234

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération paysanne, dont le siège est 104, rue Robespierre à Bagnolet (93170), représentée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114DEC001153623

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION DECISION Application no. 11536/23 Giuseppe ROBERTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

X..., à savoir René A...et Robertine X..., a été laissé par une voix d'homme, parlant en créole et dont la teneur, après traduction en français, est la suivante : « Le con de votre mère, bande d'idiots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668b

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Grande Instance de BLOIS, qui a : - dit que l'acte sous seings privés du premier juillet 2001, conclu entre les parties et portant vente à Denis Y... d'un immeuble d'habitation, sis 24 rue Florimond Robertet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600b

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

NERIA PRODUCTIONS Immeuble le Barjac 1 boulevard Victor 75015 PARIS comparant, concluant et plaidant par Me Claire ROBERTI, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE L A COUR lors des débats et du délibéré

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181530

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

Russia , no. 9390/05, §§ 114-15, 3   November 2011, and Iustin Robertino Micu v. Romania , no. 41040/11, §§   109-11, 13 January 2015)?

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b02a58162057dac68fb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

76620 LE HAVRE comparante à l'audience, représentée et assistée par Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sarl THE FIRST ENERGIE RCS de Bobigny 529 881 641 77 bis rue Robespierre

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162853bc10e2193c578099c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

versé aucun autre document de nature à contredire les mentions consignées au procès-verbal, aux termes duquel seuls ont donc voté 'contre' : - en ce qui concerne la résolution 19-1 : Boda, Couraudon, Robertgel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Romilly-sur-Seine, le centre commercial la « Belle Idée » ouvert en 2005 et qui accueille un centre E.Leclerc ainsi qu'une sélection de boutiques, la zone commerciale « Le Marais », l'équipement commercial Robespierre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC001679494

Admin. suprême

28 novembre 1994

28 novembre 1994

xa0; Paolo BARBI   Giuseppe BASADONNA   Luigi D'ANGELO   Ernesto DE MARZIO   Giovanni D'ERRICO   Ferdinando DI NARDO   Pietro LEZZI   Domenico MANNO   Giovanni ROBERTI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC001679490

Admin. suprême

28 novembre 1994

28 novembre 1994

xa0; Paolo BARBI   Giuseppe BASADONNA   Luigi D'ANGELO   Ernesto DE MARZIO   Giovanni D'ERRICO   Ferdinando DI NARDO   Pietro LEZZI   Domenico MANNO   Giovanni ROBERTI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116016

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt }       THIRD SECTION Application no. 41040/11 Iustin Robertino

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01005_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

convocation médicale et avis des sommes à payer) à une adresse différente de celle mentionnée dans le contrat de bail de la période en litige, soit au 29 rue du docteur B et au 63 rue Maximilien Robespierre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181735

Admin. suprême

23 février 2018

23 février 2018

Russia , no. 9390/05, §§ 114-15, 3   November 2011, and Iustin Robertino Micu v. Romania , no. 41040/11, §§   109-11, 13 January 2015)?

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

enregistrés les 24 novembre 2022 et 23 février et 9 mars 2023, Mme F, intervenant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I F et Mme C F, représentées M Me Robertière

Source officielle
TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GROUPAMA SERVICE CLIENTS 67 RUE ROBESPIERRE 93558 MONTREUIL CEDEX non comparante Société DARTY SERVICE ABONNEMENTS TSA 10507 94858 IVRY SUR SEINE CEDEX non comparante S.A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bb0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par lettre du 22 septembre 2014 adressée à l'ensemble des copropriétaires du groupe Robespierre, le dirigeant de la Sarl Citya Flaubert immobilier évoquait une somme de 466 000 euros dus par les 123 copropriétaires

Source officielle

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PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

SIREN 889372348GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Modifications et radiations RCS B

EARL ROBERTIERE

SIREN 438940397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Modification survenue sur l'administration.

04/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL ROBERTIERE

SIREN 438940397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Modification survenue sur l'administration, le capital.

14/01/2026

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Dépôts des comptes

PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

SIREN 889372348GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/07/2025

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PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

SIREN 889372348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/07/2024

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