AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232acd580146774064ad
20 janvier 1999
20 janvier 1999
1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 1997), que les sociétés Sorgafra et Poutou ayant fait construire un bâtiment industriel, ont chargé du gros-oeuvre la société Roux
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Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
21/11/2010
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BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES
05/05/2010
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Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
17/03/2010
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Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
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Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés
25/04/2008
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civ3
613721e4cd580146773f882d
12 mai 1993
12 mai 1993
(Haute-Savoie), 48) la société André Roux, dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron
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