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35 384 résultats pour « Robin-Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232acd580146774064ad

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 1997), que les sociétés Sorgafra et Poutou ayant fait construire un bâtiment industriel, ont chargé du gros-oeuvre la société Roux

Source officielle

Page 9 sur 1770

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

21/11/2010

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Radiations

BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES

SIREN 480497445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2010

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Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

17/03/2010

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Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

23/05/2008

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Créations

Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés

SIREN 503298986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

25/04/2008

Voir →

CC

civ3

613721e4cd580146773f882d

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Haute-Savoie), 48) la société André Roux, dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-25

droit de la concurrence

3 février 2023

3 février 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guy Roux par la société LG Automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372537cd5801467741bf09

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le demandeur Roux

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef7

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

étaient reprochés, à estimer que la version des faits de la prévenue ne résistait pas à l'examen, sans préciser en quoi la thèse présentée par son époux qui se serait volontairement laissé ligoter et rouer

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af88

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Roux, de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd63

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Michel Roux, ledit syndic demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101056

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... a acquis, par l'intermédiaire de la société Valority France (la société), deux biens immobiliers au titre d'un investissement "Robien" et d'un investissement "Demessine" ; qu'invoquant d'importantes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912298_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Sophie Robin Roques, saisit le tribunal d'un recours à la suite de la notification du rejet, par une décision du 16 septembre 2019, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523668_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00809

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'anomalies comptables et de détournements effectués par la comptable salariée de la société MPPP, notamment en procédant à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom d'un fournisseur, la société Romus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201437

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Roxin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00453

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Neogis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée cabinet Oudot-Roux

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb223cdc6046d473a2d56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31 BD DE ROUX 13004 MARSEILLE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb501cdc6046d47e5bb50

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbffa

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600807_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423494

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

cas d'espèce, la qualité de propriétaire de Guy X... n'est pas établie juridiquement, qu'elle ne résulterait que du dépôt à l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes de " Rodin

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742349c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour diffamation non publique ; "aux motifs que "le premier juge a exactement retenu que le passage afférent au non-respect de la loi de Robien

Source officielle