Claude, Roger X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 28/ Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant ...

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1993 par cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Roger, avocat de la Cave coopérative de vinification de Tournissan, de Me Blondel

(avocat au barreau de Saint-Denis ) DEMANDERESSE ET Monsieur Serge Roger A... 20 bis route nationale Rivière des Roches 97412 - BRAS PANON COMPARANT

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat de la société civile immobilière (SCI) Karine, de la SCP

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Générale, de Me Roger, avocat de

Roger A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de Mme Marthe X..., demeurant ..., ci-devant

Roger Z..., demeurant à Casatorra (Haute-Corse), 4 ) de M.

AUX MOTIFS ADOPTES QUE par acte notarié du 09 / 08 / 1989 monsieur Roger Y... a acheté de madame Renée Z... et de madame Gabrielle Z... une parcelle de terrain sis sur la commune d'ENSUES LA REDONNE cadastrée

Roger Demeurant... Intimé et appelant, présent. Z... Anne es qualité de tutrice de monsieur Xavier Y... Demeurant...

Joliot-Curie à Alès (Gard), propriétaire du lot n 34 en vertu d'un acte notarié du 23 décembre 1974, 34 ) de M.

octobre 2004 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HUBERT substituant la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur Roger

; Considérant que l'appelant critique ce prêt notarié, au motif qu'il ne comporterait pas de tableau d'amortissement, et que, selon lui, donc, l'offre serait "irrégulière", étant cependant observé

Roger Y..., 3°/ de Mme Roger Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

138 ROL (paragraphe 6 ci-dessus). 27.

Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.

Z... l'appartement no 3, meublé, de la résidence TEVAHE ; cet immeuble a été édifié en 2000 par la SCI TEVAHE, dont le gérant et également constructeur est Roger Y...

Z..., Noël, Vincent Le Roy, demeurant ..., 2 / Mme Anne-Marie, Renée X..., épouse Le Roy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre