Au cours de l'audience publique tenue le 11 avril 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant Mme A, absente, qui

entendus au cours de l'audience publique du 27 avril 2023 à 14h30, en présence de Mme Baali, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, juge des référés ; - les observations de Mme Robach

  Mr and Mrs Stallinger live in Rohrbach, Upper Austria; Mr and Mrs Kuso live in Au am Leithagebirge, Lower Austria.

avec une telle entreprise les liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Mesdames Sabrina Agresti -Roubache

DBVW-V-B7I-IKJX Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel ROHRBACHER

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Robach, avocate, substituant Me Rosin. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Charlery, juge des référés ; - les observations de Me Robach substituant Me Rosin qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - Me Robach pour M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations Me Robach, substituant Me Rosin, avocat de M.

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant M B..., qui reprend ses écritures.

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant Mme B, absente

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Robach substituant Me Rosin, avocat de M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Robach, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Robach, substituant

Claux a lu son rapport, et entendu : les observations de Me Robach représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; et les observations de Me Murat, pour le préfet

Marias ; - les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, pour la requérante. Le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Ho Si Fat, juge des référés ; - les observations de Me Robach pour M.

    In December 1999 the Neustift community ( Gemeinde ) requested a permit from the Rohrbach District Administrative Authority ( Bezirkshaupt-mannschaft ) to enlarge its canalisation system.