(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1°/ de M.

Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de la Roquette-sur-Siagne a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. A. Par les présentes requêtes, M.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.

1 Avis n° 2023-178 du 21 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alexandra Roulet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Mme, [Y], [I] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, des chefs des infractions prévues aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du code de la route. 3.

Par mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la commune de La Roquette sur Siagne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut principalement à

responsabilité limitée, dont le siège est 45270 Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Roquette

X..., entré le 1er novembre 1969 au service de la société Sofoest, appartenant au groupe papetier "La Rochette" et occupant en dernier lieu le poste de directeur d'exploitation de la Société d'exploitation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1991), que, par un contrat du 28 février 1990, la société Ferruzzi France (Ferruzzi) a vendu à la société Roquette frères (Roquette

: Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 323-6 du Code de la route : Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 323-1 à R. 323-26 du

X..., chef du service régional à Rouen de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu il était placé sous l autorité de M.

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision d'opposition du 21 juin 2024 prise par le maire de La Roquette-sur-Siagne

Après son élection au conseil municipal de Roquettes (Haute-Garonne), M.

Emile A..., délégataire en matière de sécurité en ce qui concerne le respect de la législation du travail dans son entreprise, de faire évacuer le chantier se trouvant dans l'enceinte de la société Rocquette

Louis Y..., demeurant La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes), ... 202, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen