(les consorts X...) ont assigné les consorts Y... en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix ; Attendu que les consorts

Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Ortholland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Octavian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mai 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain

chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui a relaxé Monique X..., épouse Y..., du chef de fraude fiscale, a dit irrecevable la poursuite engagée par le ministère public à l'encontre de Romain

[D] [R], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [Z] [W], épouse

Joël X... a fait appel depuis 2009 et jusqu'en juin 2014 à des entreprises de travail temporaire roumaines pour introduire en France des travailleurs roumains qui ont été mis à disposition d'exploitations

de routage et de brochage, auparavant exploitée par Brochage 93 a ainsi été transférée (malgré l'avis, défavorable du commissaire aux apports nommé, à l'époque, par le tribunal de commerce de Meaux) à

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, MM.

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Romain, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M.

domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-16.937 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parc éolien de Roman

27 / du Groupe d'études pour la construction d'urbanisme et l'aménagement du territoire, dont le siège est ... (13ème), 28 / de la Compagnie d'assurance Abeille-Paix (assureur de l'entreprise Roman

qu'elle avait obtenu et de l'expérience professionnelle qu'elle avait acquise en Roumanie et quand il en résultait l'existence d'éléments de fait laissant supposer que la salariée avait été victime, de

Romana) et un autocar de la société Emy, dont les passagers avaient acheté un voyage touristique commercialisé par la société Tui France (la société Tui).

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que Mme Z..., bénéficiant du principe de la permanence, aurait un droit à être maintenue sur les listes, sauf preuve contraire, non rapportée

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que Mme A..., bénéficiant du principe de la permanence, aurait un droit à être maintenue sur les listes, sauf preuve contraire, non rapportée

X... et quinze autres salariés, faisant partie du personnel roulant de la société Blanc Transports Véhicules, se prétendant victimes d'une inégalité de traitement en raison du non versement d'une prime

1e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., La Plagette, 34200 Sete, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Roman